Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.

[摘要] Le present règlement porte des modifications au règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information. Notamment, le règlement modifie l’article 5 concernant les navires de pêches; l’article 10 ayant trait aux substances visées à l’annexes I de la convention Marpol. Le texte comprend 2 articles.

[发布日期] 2012-01-01

[关键词] Marine pollution;Marine fisheries;Fishing vessel;Equipment;Pollution control [时效性] Effective