Décret exécutif n°01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l'office national de l'assainissement.

[摘要] Le présent décret crée l’Office national de l'assainissement (ONA), un établissement public national à caractère industriel et commercial.

[发布日期] 2001-01-01

[关键词] Pollution control;Water quality standards;Institution;Effluent waste water/discharge;Sewerage;Environmental standards;Waterworks [时效性] Effective