Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

[摘要] Outre le Conseil général de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comprend: le secrétariat général; le Commissariat général au développement durable; la direction générale de l'énergie et du climat; la direction générale des infrastructures, des transports et

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution [时效性] Effective