Arrêté n° R-00868 du 19 novembre 2001 fixant les marges correctives à incorporer dans les prix de vente des produits pétroliers destinés au secteur de la Pêche.
[摘要] Le présent arrêté fixe les marges correctives à incorporer dans les prix de vente des produits pétroliers destinés au secteur de la Pêche.
[发布日期] 2001-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Oil;Tax/levy [时效性] Effective
