Ordonnance sur l’alerte et l’alarme (Ordonnance sur l’alarme, OAL).
[摘要] La présente ordonnance règle les compétences et les procédures relatives à l’alerte, à l’alarme et à la diffusion de consignes de comportement dans le cadre de la protection de la population. Le texte comprend 25 articles répartis in 9 sections comme suit: Objet (1er); Dispositions générales (2); Dispositions particulières pour les alertes en cas de danger naturel (3); Dispositions particulières concernant les dangers provenant d’installations nucléaires et d’ouvrages d’accumulation (4); Signaux
[发布日期] 2011-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Disasters;Radiation;Offences/penalties;Pollution control;Procedural matters [时效性] Effective