Arrêté n° 054/MPI/DG/DC/95 supprimant les Licences d’importation et d’exportation et déterminant la liste négative des produits soumis à une autorisation spéciale d’importation.
[摘要] Le présent arrêté supprime les licences d’importation et d’exportation et détermine la liste négative des produits soumis à une autorisation spéciale d’importation.
[发布日期] 1995-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] International trade;Hazardous substances [时效性] Effective
