Décret n° 05/019 du 29 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement du Comité National de Protection contre les Rayonnements Ionisants (CNPRI).
[摘要] Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement du Comité National de Protection contre les Rayonnements Ionisants (CNPRI), conformément à l’article 8 de la loi n°017-2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires. Ce texte s’applique à : l'adoption, l'introduction, la mise en œuvre, l’interruption ou l'arrêt d’une pratique; la conception, la fabrication,
[发布日期] 2005-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Energy conservation/energy production;Nuclear energy;Radiation;Institution [时效性] Effective