Règlement grand-ducal concernant les études des risques et les rapports de sécurité.

[摘要] Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux études des risques et les rapports de sécurité. Il a pour objet les études des risques et les rapports de sécurité, mentionnés à l’article 8 de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, concernant les établissements de la classe 1, tels que définis au règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Le texte comprend 4 articles comme suit: Cham

[发布日期] 2000-01-01

[关键词] EIA;Research;Authorization/permit;Classification/declassification [时效性] Effective