Loi autorisant le Gouvernement à réaliser l'aménagement hydroélectrique de la Haute-Sûre en amont d'Esch-sur-Sûre.
[摘要] L’article 1er de la susdite loi établit que Le Gouvernement est autorisé à réaliser l'aménagement hydroélectrique de la Haute-Sûre en amont d'Esch-sur-Sûre, conformément aux plans à arrêter par le Ministre des Transports et de l'Electricité. Le texte comprend 3 articles.
[发布日期] 1953-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Hydropower generation [时效性] Effective