Décret nº 2011-627 du 21 juin 2012 portant définition d'une politique nationale pour l'utilisation des dispersants dans les eaux maritimes de Madagascar.

[摘要] Le présent décret définit les principes généraux de la politique nationale pour l'utilisation des dispersants dans les eaux maritimes de Madagascar; les conditions d’utilisation de dispersants dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures; et les limites géographiques à l’utilisation des dispersants.

[发布日期] 2012-01-01

[关键词] Marine pollution;Cleaning agents/detergents;Disasters;Early warning system/emergency intervention system;Ecosystem preservation;Environmental planning;Jurisdictional competence;Marine area;Maritime zone;Oil pollution;Policy/planning;Waste non-domestic sources;Zoning;Effluent waste water/discharge;Environmental standards [时效性] Effective