Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires.

[摘要] Le présent arrêté royal complète l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires. L'article 2, premier alinéa, est complété par la phrase suivante: «Les dispositions de la section VI du chapitre 2 s'appliquent au déclassement des établissements visés à l'article 3.1.a) du règlement général ou d'installations de ceux-ci, pour lesquels une demande d'autorisation de démantèl

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Nuclear energy;Energy conservation/energy production;Radiation;Pollution control [时效性] Effective