Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements écologiques faits par des entreprises.

[摘要] Le présent arrêté règle l'octroi d'aides aux investissements écologiques faits par des petites, moyennes et grandes entreprises en Région flamande. Ces aides sont octroyées conformément aux arrêtés et directives en vigueur qui règlent les aides aux investissements ordinaires faits par des petites, moyennes et grandes entreprises en Région flamande, tout en respectant les dispositions spécifiques du présent arrêté. Le texte comprend 19 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d'applicat

[发布日期] 2001-12-28

[关键词] Subsidy/incentive;Pollution control;Energy conservation/energy production [时效性] Effective