Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne.
[摘要] Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’organisation de l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne. Le texte est formé par 49 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (I); Du système d'évaluation des incidences sur l'environnement (II); Des auteurs d'études d'incidences (III); De la consultation du public avant l'étude d'incidences (IV); Des avis portant sur l'étude d'incidences sur l'environnement et de la public
[发布日期] 2002-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Pollution control;EIA;Authorization/permit;Classification/declassification;Offences/penalties;Inspection [时效性] Effective