Ordonnance nº 081-13 sur les mines et hydrocarbures.

[摘要] La présente ordonnance est encore en vigueur seul pour les dispositions particulières aux hydrocarbures (Titre VIII). Les droits miniers pour hydrocarbures sont accordés par convention, conférant le droit de reconnaissance et d'exploration ainsi que le droit d'obtenir toute concession d'exploitation.

[发布日期] 1981-01-01

[关键词] Oil;Contract/agreement [时效性] Effective