Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 2007-49/APN du 11 mai 2007 relative à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

[摘要] La présente délibération fixe les dispositions relatives aux émissions sonores des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exclusion des élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins, des élevages de vaches laitières et/ou mixtes, des porcheries, des élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes.

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Classification/declassification;Noise pollution [时效性] Effective