Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération.
[摘要] Arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération. Notamment, on modifie. Notamment, l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon précité est remplacé par ce qui suit: «Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge». Le texte comprend 3 articles.
[发布日期] 2016-06-23 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Renewable energy;Policy/planning;Data collection/reporting [时效性] Effective