Arrêté n° 0069/MEE/MDMEECERH/SG/PFSC/05 portant modification de l’Arrêté n° 036/MEE/DG/2000 du 19/10/2000, portant création, composition et attribution du Comité Technique National chargé du suivi et de l’évaluation des Conventions Internationales sur les polluants organiques, les pesticides, les produits chimiques et déchets dangereux ( CTN/POPS).

[摘要] Le présent arrêté porte création, attributions et composition d'un Comité Technique National chargé du suivi et de l’évaluation des Conventions Internationales sur les polluants organiques persistants, les pesticides, les produits chimiques et déchets dangereux en abrégé CTN/POPS.

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Institution;International agreement-implementation;Hazardous substances;Pesticides;Hazardous waste [时效性] Effective