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Délibération n° 196 du 22 août 2006 relative à la qualité des produits pétroliers.
[摘要] L’utilisation des produits pétroliers doit satisfaire à des règles techniques ou de sécurité portant sur les caractéristiques des produits pétroliers détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus après leur livraison à la consummation intérieure. Ces caractéristiques fixent pour chaque produit ses propriétés physiques, chimiques ou organoleptiques.
[发布日期] 2006-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Energy conservation/energy production;Oil [时效性] Effective
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