Décret n° 2014-287/ PRES/PM/MME du 15 avril 2014 modifiant le décret n°2013-1122/ PRES/PM/MME du 28 novembre 2013 portant adoption de la Politique sectorielle des mines 2013-2022 et son plan d’action 2013-2015.
[摘要] Le présent décret modifie le décret n° 2013-1122/ PRES/PM/MME du 28 novembre 2013 portant adoption de la Politique sectorielle des mines 2013-2022 et son plan d’action 20132015 ainsi qu’il suit : «Sont adoptés la Politique sectorielle des mines 2014-2025 et son plan d’action 2014-2016».
[发布日期] 2014-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Policy/planning;Mining [时效性] Effective
