Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité.

[摘要] Le présent arrêté a pour objet de fixer les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017, relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition du marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité.

[发布日期] 2017-01-01

[关键词] Environmental standards;Governance;Standards [时效性] Effective