Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 59-2006/APN du 14 avril 2006 relative à l’élimination des huiles usagées.

[摘要] La présente délibération fixe les règles s'appliquant aux personnes physiques et morales dont l'activité est susceptible de produire des huiles et des lubrifiants usagés. Elle définit l'organisation et les moyens mis en oeuvre par la province Nord afin de collecter, traiter et éliminer les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l'environnement.

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Classification/declassification;Hazardous substances;Oil pollution [时效性] Effective