Ordonnance cantonale sur les installations de transport par conduites (OCTC).

[摘要] La présente ordonnance met en exécution loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux et l’article 28 de l’ordonnance fédérale du 2 février 2000 sur les installations de transport par conduites (OITC), ainsi que l’article 5, alinéa 3 de l’ordonnance fédérale du 4 avril 2007 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC). L’ordonnance règle l’exécution de la légis

[发布日期] 2013-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Natural gas;Oil;Transport/storage;Inspection;Authorization/permit;Enforcement/compliance [时效性] Effective