Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage.

[摘要] Le présent arrêté fixe les modalités de calcul de la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage.

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Agricultural development;Authorization/permit;Effluent waste water/discharge;Farming;Fertilizers/nutrients;Freshwater quality/freshwater pollution;Animal production;Cattle;Sheep/goats;Subsidy/incentive;Hygiene/sanitary procedures;Poultry;Swine;Water charges [时效性] Effective