Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement.
[摘要] Le présent décret détermine les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact des projets de développement sur l'environnement.
[发布日期] 1996-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] EIA [时效性] Effective
