Règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3.

[摘要] Ce règlement grand-ducal fixe les prescriptions générales pour les établissements agricoles relevant de la classe 3 de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, telle qu'elle a été établie par le règlement grand-ducal modifié du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le texte est composé de 2 parts: Prescriptions générales concernant la protection de l'environnement et prescriptions générales concern

[发布日期] 1993-01-01

[关键词] Farming;Agricultural development;Classification/declassification;Pollution control;EIA [时效性] Effective