Loi nº 03-03 relative aux zones d'expansion et sites touristiques.

[摘要] La présente loi a pour objet de définir les principes et règles de protection, d'aménagement, de promotion et de gestion des zones d'expansion et sites touristiques. Elle a pour objectifs: L'utilisation rationnelle et harmonieuse des espaces et ressources touristiques en vue d'assurer le développement durable du tourisme; L'intégration des zones d'expansion et sites touristiques ainsi que les infrastructures de développement des activités touristiques dans le schéma national d'aménagement du ter

[发布日期] 2003-01-01

[关键词] Land-use planning;Cultural heritage [时效性] Effective