Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

[摘要] Le ministre chargé de l’environnement établit un registre des émissions de polluants et des déchets sous la forme d’une base de données électronique publique afin de promouvoir l’accès du public à l’information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière environnementale et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l’environnement. Ce registre contient les informations suivantes: les références de l’établissement émetteur (nom, adresse, géolocalisation);

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Pollution control;Hazardous substances;Waste disposal;Waste management;Recycling/reuse;Access-to-information;Registration [时效性] Effective