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Décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables.
[摘要] Le présent décret gouvernemental fixe les conditions et les modalités de réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation et la vente des excédents à la société tunisienne de l’électricité et du gaz et des projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables et la vente totale et exclusive à la société tunisienne de l’électricité et du gaz pour satisfaire les besoins de la consommation locale.
[发布日期] 2016-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy [时效性] Effective
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