Décret n° 2009-091/PR portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de l'environnement.

[摘要] Le présent décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de l'environnement, ayant pour objet le finacement de la politique nationale de l’environnement.

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] EIA;Environmental planning;Access-to-information;Data collection/reporting;Education;Special fund [时效性] Effective