Décret exécutif nº 04-149 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME).

[摘要] Le présent décret a pour objet de fixer le cadre institutionnel de concertation et les modalités d’élaboration et de mise en oeuvre du programme national de maîtrise de l’énergie.

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] Policy/planning;Energy conservation/energy production;Institution [时效性] Effective