Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05.

[摘要] La présente ordonnance porte Code maritime. Elle comprend 955 articles répartis en trois livres, à savoir: Navigation maritime et gens de mer (I); Exploitation commerciale du navire (II); Exploitation portuaire (III). Les modifications principales apportées par la loi nº 98-05 ont touché le navire, sa nationalité; l'exploitation commerciale du navire, la libéralisation des transports maritimes, et le régime de responsabilité du transporteur. Ce nouveau code a apporté une révolution dans le domai

[发布日期] 1976-01-01

[关键词] Marine pollution;Navigation;Inspection;Classification/declassification;Harbour;Liability/compensation [时效性] Effective