Arrêté conjoint Nº 93/8993/PRG/SSG fixant la nomenclature technique des installations classées pour la protection de l'environnement.

[摘要] Cet arrêté a été pris en application du Code de l'environnement de 1987 et du décret de 1989 régissant les installations classées. En vertu de ces deux textes, les installations fixes susceptibles de générer des pollutions importantes sont classées en deux catégories, selon le degré de danger potentiel qu'elles présentent pour l'environnement. Elles sont soumises à des règles sensiblement identiques (autorisation, inspection, surveillance), mais qui diffèrent quelque peu selon la catégorie de cl

[发布日期] 1993-01-01

[关键词] Pollution control;Classification/declassification [时效性] Effective