Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.

[摘要] L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est créé un régime d’aides financières pour la réalisation de projets d’investissement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. Le texte comprend 18 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (Ier); Maisons à performance énergétique élevée (II); Mesures techniques relatives à la génération d’énergie

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Subsidy/incentive [时效性] Effective