Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel.

[摘要] Le présent arrêté recense les intrants autorisés pour la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Il s'agit de ceux dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a pu démontrer l'innocuité sanitaire. L'ANSES est saisie conjointement par les ministres chargés respectivement de l'énergie, de la santé et du travail, afin d'étudier cette innocuité.

[发布日期] 2011-01-01

[关键词] Bioenergy;Biofuel;Contract/agreement;Internal trade [时效性] Effective