Règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements.

[摘要] Le présent règlement est relatif à la certification de la durabilité des logements. Le texte comprend 8 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Catégories des critères de durabilité (Ier); Le certificat de durabilité (II); Aide à l’établissement d’un certificat de durabilité (III); Dispositions finales (IV); Une annexe est jointe.

[发布日期] 2016-01-01

[关键词] Renewable energy;Subsidy/incentive;Certification;Classification/declassification [时效性] Effective