Décret n° 04-364 du 09 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre.

[摘要] Le présent décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre. Le Ministère de l'Energie, des Mines et de l'Hydraulique est chargé de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de l'énergie, des mines et de l'hydraulique. Pour accomplir sa mission, le Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Hydraulique dispose de : un (1) Cabinet; et de trois (3) Directions Générales.

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] Institution [时效性] Effective