Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées. Notamment, l’article 3bis de l’arrêté susvisé est abrogé. En outre, la rubrique 37 et ses sous-rubriques de l’annexe Ire du même arrêté sont supprimées. Le texte comprend 39 articles.

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Pollution control;Authorization/permit;EIA;Classification/declassification [时效性] Effective