Arrêté du Premier ministre nº 29/03 portant organisation et attributions du ministère des terres, de la réinstallation et de la protection de l'environnement.
[摘要] Le présent arrêté porte organisation et attributions du ministère des terres, de la réinstallation et de la protection de l'environnement.
[发布日期] 2001-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective