Décret n° 2015-1308 du 22 septembre 2015 fixant la politique nationale de l’environnement pour le développement durable.
[摘要] Le présent décret fixe la politique nationale de l’environnement pour le développement durable, en application de la charte de l’environnement durable.
[发布日期] 2015-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Policy/planning;Sustainable development [时效性] Effective
