Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte réglementation des sites de réhabilitation paysagère et environnementale. Notamment, l’article 1er 1établit que les sites d'activité économique désaffectés visés à l'article 182, § 1er, alinéa 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine figurent sur la liste annexée au présent arrêté. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Land-use planning;Cultural heritage [时效性] Effective