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Ordonnance sur la radioprotection (ORaP).
[摘要] La présente ordonnance porte la réglementation relative à la radioprotection. Elle s’applique aux substances, objets et déchets dont l’activité, la concentration, la contamination, le débit de dose ou la masse excèdent les valeurs indiquées à l’annexe 2. Elle s’applique en outre: a. aux installations génératrices de rayonnements ionisants; b. aux appareils et installations pouvant émettre des rayonnements ionisants parasites. Le texte comprend 142 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Di
[发布日期] 1994-01-01 [发布机构] 
[效力级别]  [学科分类] 
[关键词] Pollution control;Radiation;Institution;Food quality control/food safety;Waste disposal;Hazardous substances;Hazardous waste [时效性] Effective
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