Arrêté royal concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure.

[摘要] Le présent arrêté met en exécution la Directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la Directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins. L’article 3 établit que des bateaux de navigation intérieure ne peuvent pas utiliser sur le territoire du gas-oil marin dont la teneur en soufre dépasse 0,20 % en masse et à partir du 1er janvier 2008 0,10 % en masse. Le texte comprend 9 articles.

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Pollution control;Air quality/air pollution;Emissions;Marine pollution;EEZ-Exclusive Economic Zone;Territorial sea [时效性] Effective