Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

[摘要] L’article 1er du susdit arrêté établit que le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen, qui constitue l'annexe du présent arrêté, est approuvé Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

[发布日期] 1999-01-01

[关键词] Institution;Ecofriendly products/ecofriendly processes [时效性] Effective