Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.

[摘要] Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1), auquel les dispositions du présent arrêté ajoutent les prescriptions relatives aux contrôles périodiques.

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Classification/declassification;Authorization/permit;Protection of habitats;Environmental standards;Inspection;Hazardous substances [时效性] Effective