Décret n° 2014-1848 du 20 mai 2014, fixant la composition et le mode de fonctionnement des commissions d'élaboration des plans de gestion des aires marines et côtières protégées.
[摘要] Le présent décret détermine la composition et le mode de fonctionnement des commissions d'élaboration des plans de gestion des aires marines et côtières protégées.
[发布日期] 2014-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Marine protected areas;Institution [时效性] Effective
