Délibération n° 01-2008/APS du 10 avril 2008 instaurant une gestion responsable des déchets en vue de la protection de l'environnement.

[摘要] Les dispositions de la présente délibération ont pour objet: de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ainsi que de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie, dans la province Sud.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Pollution control;Hazardous substances;Waste disposal;Waste management;Recycling/reuse;Polluter pays principle [时效性] Effective