Arrêté n° 004/MINEP du 03 juillet 2007 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études à la réalisation des études d'impact et audits environnementaux.
[摘要] Le présent arrêté fixe les conditions d'agrément des bureaux d'études à la réalisation des études d'impact et audits environnementaux.
[发布日期] 2007-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] EIA;Authorization/permit;Environmental planning [时效性] Effective
