Décret n° 2015-527 du 24 Mars 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 modifié par le Décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le Décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA).

[摘要] Le présent décret modifie les dispositions des articles 9, 15, 29 et 30 du Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de L’Assainissement (ANDEA) sont modifiées et complétées. Ces modifications portent sur le Conseil d’administration, le recrutement Directeur général, et l’équipement de l’ANDEA).

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Effluent waste water/discharge;Institution;Water conservation zone;Water supply [时效性] Effective