Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.

[摘要] Le présent arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits, afin de: tenir compte des changements d'exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d'installations; intégrer 6 installations nouvelles entrantes; prévoir les quotas affectés pour 2 installations nouvelles entrantes; supprimer les installations dont l'activité a cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou au-dessous

[发布日期] 2017-01-01

[关键词] Ozone layer;Standards [时效性] Effective