Arrêté du Ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

[摘要] Le présent arrêté fixe la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Environmental planning;Classification/declassification;Environmental fees/charges;Institution [时效性] Effective